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Conditions générales de vente
BIGORRE AGRI
Adresse : 1 Cami Deth Navailh, 65130 Avezac-Prat-Lahitte, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 5 54 54 89 21
Site web : www.bigorreagri.com
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de BIGORRE AGRI et de ses clients dans le cadre de la vente de tondeuses autoportées et autres produits proposés sur le site www.bigorreagri.com.
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site www.bigorreagri.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant de passer commande.
Article 3 : Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies et descriptions des produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. BIGORRE AGRI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
Les commandes sont passées en ligne sur le site www.bigorreagri.com. Le client recevra un email de confirmation de commande. BIGORRE AGRI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire ou par virement bancaire. Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrables pour la France métropolitaine. En cas de retard de livraison, BIGORRE AGRI en informera le client par email.
Article 8 : Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…).
Article 9 : Retours et Échanges
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter BIGORRE AGRI à [email protected] dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit. BIGORRE AGRI prendra en charge les frais de retour et procèdera à l’échange ou au remboursement du produit.
Article 10 : Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les produits défectueux ou non conformes seront réparés, échangés ou remboursés.
Article 11 : Responsabilité
BIGORRE AGRI ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de BIGORRE AGRI est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 12 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.bigorreagri.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BIGORRE AGRI. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 13 : Données Personnelles
Les informations et données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et à l’amélioration des services. Elles peuvent être transmises aux partenaires de BIGORRE AGRI intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Article 14 : Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.